Carola Arrighi de Casanova


Autre nom possible de la personne recherchée:
Carola Sanguinetti
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola, Lucie, Antonia)
substitute générale près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Officier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Carola Arrighi de Casanova
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2007-06-15"
JORFTEXT000000461207(source JORF)
charge
22 Juin 200722/06/2007
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629672(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629672(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2005-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627965(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229406(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Arrighi de Casanova (Carola)
sous-directrice, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Douvreleur (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000422121(source JORF)
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2002-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777454(source JORF)
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000227768(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Carola Arrighi de Casanova
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000227768(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Carola Arrighi de Casanova
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000230728(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200221/07/2002
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Carola Arrighi de Casanova
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778647(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Arrighi de Casanova (Carola)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000772729(source JORF)
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des professions juridiques, et judiciaires et de l'accès au droit
magistrate
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000221933(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Carola Arrighi de Casanova
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Arrighi de Casanova (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000377852(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Arrighi de Casanova (Carola)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Remenieras (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000758809(source JORF)
nomination
10 Janvier 199910/01/1999

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